@


La Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l'Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics.

 


La Cour constitutionnelle comprend neuf(9) membres qui portent le titre de Conseiller.

La durée du mandat des Conseillers est de sept(7) ans renouvelable une fois.

Le Président de la Cour constitutionnelle est nommé pour la durée du mandat.

Les anciens Présidents de la République sont membres de droit de la Cour constitutionnelle.